Réglementation Incendie
Nous vous conseillons en prenant en considération l’ensemble de votre activité et de votre système de management de la Sécurité (SMS) s’il existe.
Audit sécurité de sécurité
Nous effectuons un état des lieux précis de votre sécurité en fonction des obligations réglementaires et je fourni tous les éléments nécessaires à l’amélioration en matière d'incendie et d'accessibilité aux personnes au situation de handicap.
Nous vous conseillons en prenant en considération l’ensemble de votre activité et de votre système de management de la Sécurité (SMS) s’il existe.
ERP : Aide à la rédaction de notices de sécurité et l'assistance à la levée de prescriptions
La notice de sécurité doit obligatoirement (R123-22 du Code de la Construction et de l’Habitation et article GE2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) être jointe à tout dossier de demande de permis de construire (plus précisément d’autorisation de travaux), de création, de modification ou d’aménagement d’un ERP du 1er groupe dans un local existant. Cette notice descriptive, signée par le maître d’ouvrage, permet de vérifier l’adéquation du projet avec le règlement de sécurité incendie (dispositions constructives, moyens de secours prévus…). Cette dernière est étudiée par les services instructeurs (bureau prévention des sapeurs-pompiers) qui valident ou non la proposition.
- rédaction de la notice de sécurité,
- élaboration des plans d’aménagement,
- classement et règlementation applicable,
- dispositions prévues dans l’ordre des dispositions réglementaires,
- instruction de dossiers ERP pour les collectivités territoriales (ERP 5ème cat particulièrement),
- visite de contrôle des ERP de 5ème catégorie dans le cadre du conseil (pouvoir de police du maire),
- assistance à lever d’avis défavorable / levée de prescriptions suite à commission de sécurité,
Nous pouvons également vous fournir :
- un registre de sécurité,
- la mise à jour du registre,
Parfois, du fait des contraintes architecturales, certains points de la règlementation ne peuvent être appliqués. Un dossier de demande de dérogations assorti de propositions de mesures compensatoires est alors établi par STEPHANE WEIBEL CONSEIL.
Cette notice se décompose de la façon suivante :
- présentation du projet,
- description de l’établissement (du point de vue de la prévention incendie),
- classement et règlementation applicable,
- dispositions prévues dans l’ordre des dispositions réglementaires.
La mission ainsi réalisée vise à cibler de façon précise les contraintes liées à la prévention et ainsi éviter des désagréments financiers liés soit aux demandes complémentaires et imprévues des services instructeurs, soit au renvoi du dossier.
HABITATION : Aide à la rédaction de notices de sécurité
Dans le cadre de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), depuis 1968, la réglementation ne prévoit plus aucun contrôle administratif du respect des règles générales de construction et notamment des règles de sécurité incendie.
L’administration se suffit en la matière d’un document établit par le demandeur et, le cas échéant, l’architecte, précisant qu’ils « ont connaissance de l’existence de règles générales de construction (…) et de l’obligation de respecter ces règles ».
Toutefois, l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie, impose un certain nombre de mesures constructives et organisationnelles à mettre en place ainsi que les obligations des propriétaires (notamment dans le cadre de bâtiments collectifs). Ce règlement complexe ne peut être appréhendé et mis en œuvre que par des experts, spécialisés en prévention incendie. STEPHANE WEIBEL CONSEIL vous propose donc de vous accompagner dans cette démarche.
CODE DU TRAVAIL
À l’instar des règlementations habitation et ERP, le code du travail prévoit des obligations à respecter en matière de sécurité incendie par le maître d’ouvrage lors de la conception des lieux de travail et par l’employeur pour l’utilisation desdits lieux (art R4216 à R4227).
Fort d’une parfaite connaissance de ce règlement, STEPHANE WEIBEL CONSEIL peut vous accompagner pour la réalisation ou la réhabilitation de vos projets.
Réalisation ou mise à jour du Document Unique des Risques Professionnelles (D.U.E.R.) en partenariat avec un IPRP…
Notre intervention pour la réalisation de ce document unique comprend plusieurs étapes :
Étape 1 : Entretien avec le responsable de l’entreprise
- Rappel de la réglementation
- Responsabilité de l’employeur
- Etude de l’organisation
- Description des activités et postes de travail
Étape 2 : Identification des risques professionnels
- Diagnostic des risques encourus par les salariés selon la nature des risques
- Visite des locaux, chantiers, ateliers…
- Contrôle des équipements, matériels, véhicules et protections individuelles
- Rencontre de chaque unité de travail.
Étape 3 : Evaluation des risques, rédaction du document unique
- Identification des moyens mis en œuvre
- Classement des risques prioritaires à traiter
- Observation de situation de travail
- Description des situations dangereuses avec l’aide du ou des salarié(s)
Étape 4 : Élaboration du plan d’action (sous la responsabilité du chef d’entreprise)
- Mesure de prévention à mettre en œuvre
- Actions prioritaires à engager
- Objectifs, responsable des actions, délais et moyens
Étape 5 : Restitution du document unique
- Présentation au(x) responsable(s)
À noter que l’étape 1 et l’étape 2 peuvent se faire simultanément selon la taille de l’entreprise.
Je propose des prestations supplémentaires (sur devis) qui seraient les suites possibles après la réalisation de ce Document Unique :
- Possibilité de réaliser un diaporama « power point » avec des photos prises lors de l’audit dans l’entreprise ou à partir de nos photos dans notre base de donné mettant en lien les situations de travail et les risques à cette situation. C’est un moyen de sensibiliser les salariés de l’entreprise.
- L’accompagnement de la mise à jour une fois par an et après chaque événement qui concerne la sécurité (AT, achat de nouvelle machine…..)
- La formation d’un ou plusieurs salariés sur la réalisation en interne de l’évaluation des Risques Professionnels afin de pouvoir mettre à jour ce document unique.
Mise en sécurité de bâtiments existants
Circulaire du 13 décembre 1982
Il s’adresse à tout propriétaire, exploitant, responsable ou chef d’établissement, syndic d’immeuble ou encore bailleurs sociaux, souhaitant connaître le niveau de sécurité incendie de son établissement au regard de la règlementation applicable.
Il donne lieu à la visite de l’établissement et à la rédaction d’un rapport qui outre le fait de mentionner les anomalies, propose un schéma directeur, priorisant les travaux à effectuer. Cette planification permet ainsi à l’exploitant d’identifier les travaux incontournables à entreprendre, ceux plus secondaires et parallèlement à provisionner des budgets permettant la « remise à niveau » incendie de son établissement.
Cette démarche tournée vers l’anticipation permet d’éviter bien des écueils et par ses conseils avisés de maîtriser et de rationaliser son budget.
Enfin, par cette action, l’exploitant envoie un signal fort à l’administration en lui prouvant son intérêt et sa sensibilité face aux risques d’incendie.
Accessibilité et évacuation des personnes en situation de handicap
Cette obligation concerne :
- toutes les constructions neuves,
- les bâtiments existants réalisant certains travaux,
- tous les établissements recevant du public (article GN8 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié).
À la date du 1er janvier 2015, l’ensemble des Etablissements Recevant du Public (ERP) devait être accessible.
La réglementation avait octroyé jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) et bénéficier d’un échelonnement des travaux de 1 à 3ans (voire plus dans certains cas).
Les ERP non accessibles au titre de la réglementation et n’ayant pas déposé de dossier en mairie sont pénalement responsables et attaquables. Toutefois, un dossier de mise en conformité aux règles d’accessibilité peut être déposé sans toutefois pouvoir bénéficier d’un délai pour réaliser les travaux potentiellement nécessaires.
Le dossier de dépôt est constitué des pièces suivantes :
- CERFA N°13824*03
- Des plans
- Une notice d’accessibilité
- Une notice de sécurité incendie
STEPHANE WEIBEL CONSEIL vous aidera dans ces démarches à déterminer des solutions mesurées d’accessibilité et d’évacuation, adaptées à votre activité, et en conformité avec la règlementation en vigueur. Nous réalisons les deux notices, les plans pour la plupart des ERP de 5ème catégorie et nous vous assistons dans le remplissage du CERFA.
- Rédaction d’un registre d’accessibilité,
Notre prestation ne s’arrête pas à la production des documents, nous vous accompagnons jusqu’à l’obtention de votre notification par la préfecture.
Stéphane Weibel Conseil apporte la solution à vos obligations de santé et sécurité au travail
Mon processus d’audit
Je travaille en coopération avec les services publics tels que les mairies, les forces de l’ordre, les pompiers, etc…
L’audit sécurité incendie est réalisé sur une période de 1 jour à une semaine.
Votre personnel gagne en efficacité et votre sécurité est optimale.
Conception des dispositifs de maîtrise des risques
- Assure la gestion des signalements ou évènements remontés par le client,
- veille à la mise en œuvre de l’ensemble des règlements concourant à la prévention du risque d’incendie et de panique
- Participe à l’élaboration des plans d’action préventifs et correctifs, en lien avec les différents bureaux de contrôle, techniciens compétents, et assure la mise à jour du registre de sécurité,
- Collecte les éléments nécessaires au reporting et produit les tableaux de bord et bilans de la sécurité des personnes et des biens.
Animation de la démarche de maîtrise des risques
- Apport d’un appui méthodologique,
- Conduite des actions de sensibilisation et de formation des agents,
- Identification et enseignement des réussites et des bonnes pratiques en matière de sécurité des personnes et des biens.
Information & Communication
- Réalisation de la veille sur les réglementations, dispositifs et outils relatifs à la sécurité,
- Organisations des animations, des manifestations et des actions de sensibilisation sur le thème de la sécurité des personnes et des biens.
Responsabilités
- Réalisation d’un reporting auprès du client,
- Alerte du client sur les dysfonctionnements constatés,
- Veille à l’application des recommandations des autorités compétentes,
- Respect les obligations légales, les délais et les règles de confidentialité.
Des experts de la sécurité incendie….
Mon expertise est née du désir de mettre en avant mes compétences pour gagner en efficacité dans le domaine de l’audit et de l’expertise incendie.
Expert judiciaire près la cour d'Appel de Poitiers (86) et la cour d'Appel Administrative de Bordeaux (33) spécialité C-01.09/G-02.07 -Explosion-Incendie, diplômé de l’université de Limoges (87) en expertise-judicaire, médiateur en explosion-incendie, pathologie du bâtiment : gros, second oeuvre et des ouvrage de fumisterie.